Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

En vigueur depuis le 20/01/2021En vigueur depuis le 20 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/01/2021Version en vigueur depuis le 20 janvier 2021


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège des régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.