Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.