Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable :
1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ;
2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ;
3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.