Arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3-1 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

JORF n°0087 du 12 avril 2012

En vigueur depuis le 27/12/2020En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1

Les inspecteurs-élèves du travail peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport dans les conditions prévues par le décret et les arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés ainsi que par les titres Ier à IV de l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports.