Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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