Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.

Il comprend, en outre :

1° Membres de droit :

-le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne ;

-le conservateur du musée Picasso (Paris) ;

-le conservateur du musée Marc-Chagall (Nice) ;

-le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).

2° Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable :

-deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux) ;

-six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou d'objets du XXe siècle ;

-six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et trois sur proposition du directeur général de la création artistique.