Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021