Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
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Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021