Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

La commission est composée de :

1° Sept membres de droit :

a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

d) Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

e) Le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant ;

f) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

g) Le président de l'Association des centres culturels de rencontre ou son représentant.

2° Dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont :

a) Quatre membres titulaires d'un mandat électif territorial ou national ;

b) Deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;

c) Quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Le président de la commission est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture parmi les membres du a ou du c du 2°.


Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, la Commission nationale des centres culturels de rencontre est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).