Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

JORF n°302 du 30 décembre 1998

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Annexe

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Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

LISTE DES COMPTABLES ASSIGNATAIRES DES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture

COMPTABLE

Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny.

Payeur général du Trésor.

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Payeur général du Trésor.

Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau.

Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Musée de la Renaissance, château d'Ecouen.

Trésorier-payeur général du Val-d'Oise.

Musée Magnin, à Dijon.

Trésorier-payeur général de la Côte-d'Or.

Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds.

Trésorier-payeur général de la Loire-Alantique.

Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes.

Trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.

Musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux.

Trésorier-payeur général des Yvelines.

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Trésorier-payeur général de la Dordogne.