Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :


-le secrétaire général ou son représentant ;


-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;


-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;


-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;


-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;


-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;


-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;


-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;


-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.