Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Le comité d'histoire se compose :

-d'une équipe de recherche comprenant :

-en qualité de directrice, Mme Anne Grynberg, maître de conférences en histoire contemporaine ;

-Mlle Sarah Gensburger, docteur en sociologie de la mémoire ;

-Mlle Johanna Linsler, doctorante en histoire contemporaine ;

-M. Ariel Danan, doctorant en histoire contemporaine ;

-Mme Agnès Callu, conservateur du patrimoine ;

-de douze membres nommés en raison de leurs compétences dans la connaissance des sujets abordés par le comité d'histoire :

-M. Fabrice d'Almeida, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique ;

-Mme Claire Andrieu, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;

-M. Marc Olivier Baruch, directeur de recherche à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

-M. Laurent Douzou, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon ;

-M. Serge Klarsfeld, avocat et historien, vice-président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

-M. Denis Peschanski, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur adjoint du département sciences de l'homme et de la société ;

-M. Michael Phillips, président de l'association Verbe et Lumière ;

-M. Henry Rousso, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;

-M. David de Rothschild, président de la Fondation pour la mémoire de la Shoah ;

-M. Eric de Rothschild, président du Mémorial de la Shoah ;

-Mme Evelyne Van Den Neste, conservateur, chef de la mission des Archives nationales ;

-M. Jean Mendelson, directeur des archives au ministère des affaires étrangères et européennes ;

-de cinq membres de droit :

-le secrétaire général du Gouvernement ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

-le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

-le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ;

-le directeur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations.