Arrêté du 10 février 2012 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

JORF n°0038 du 14 février 2012

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 1

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Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)


La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, neuf membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.