Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des personnes autorisées à circuler sur le site du centre historique de Paris et de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que celle des chercheurs admis dans les salles de consultation d'archives du centre historique (centre d'accueil et de recherche des Archives nationales [CARAN]).
Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021