Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

JORF n°302 du 30 décembre 1998

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

A compter du 1er janvier 1999, sont érigés en services à compétence nationale les musées ci-après :

-le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;

-le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;

-le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;

-le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;


-le musée Magnin à Dijon ;

-le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ;

-les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :

-musée Fernand-Léger à Biot ;

-musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice ;

-musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris ;

-le musée de Port-Royal des Champs, à Magny-les-Hameaux ;

-le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux.