Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale.

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.

Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales.

Il préside la commission muséographique de la police nationale.