Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale.

En vigueur depuis le 02/01/2021En vigueur depuis le 02 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/01/2021Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :

-propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;

-élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;

-anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;

-prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;

-assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.

En collaboration avec la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.