Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

JORF n°0265 du 15 novembre 2009

En vigueur depuis le 01/09/2025En vigueur depuis le 01 septembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 02/01/2021 au 01/09/2025Version en vigueur du 02 janvier 2021 au 01 septembre 2025

Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 3

L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :


-le secrétariat général ;

-la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

-la direction générale de la création artistique ;

-la direction générale des médias et des industries culturelles ;

-la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.