Arrêté du 17 décembre 1991 relatif au recrutement de lieutenants de réserve du service de l'énergie opérationnelle réunissant quinze ans de services militaires effectifs

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes :

Agents techniques et sous-officiers du service des essences :

Technique d'exploitation pétrolière ;

Informatique.

Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences :

Transport logistique essences ;

Technique de réparation des matériels.