Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

En vigueur depuis le 28/12/2020En vigueur depuis le 28 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/2020Version en vigueur depuis le 28 décembre 2020


Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.