Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


Les identifiants apposés sur les cycles sont composés de 10 caractères alphanumériques. Les deux premiers caractères sont propres à l'opérateur agréé des cycles identifiés concerné. L'identifiant est unique et créé par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés.
Les caractères utilisables sont au nombre de 31 : {0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, M, N, P, R, S, T, V, W, X, Y, Z}.