Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

En vigueur depuis le 31/12/2020En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2020Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.