Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

En vigueur depuis le 30/12/2020En vigueur depuis le 30 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.