Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

En vigueur depuis le 30/12/2020En vigueur depuis le 30 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020


Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.