Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2021, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.