Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020

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Article 6

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017
Art. 10