Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »

JORF n°0310 du 23 décembre 2020

En vigueur depuis le 24/12/2020En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2020Version en vigueur depuis le 24 décembre 2020


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.