Arrêté du 21 décembre 2020 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

En vigueur depuis le 24/12/2020En vigueur depuis le 24 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/12/2020Version en vigueur depuis le 24 décembre 2020


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.