Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires
JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021