Article 3
Les annexes au présent arrêté précisent les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er.
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires
JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021