Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Arrêté du 20 novembre 2020 - art. 1

    Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

    - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

    - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

    - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

    - brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

    - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

    - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

    - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

    - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

    - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

    - diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

    - licence STAPS ;

    - licence sciences de l'éducation ;

    - certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

    - brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

    - diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

    - diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

    - diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

    - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

    - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

    - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

    - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

    - licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;

    - licence professionnelle animation ;

    - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

    - licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;

    - licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;

    - licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

    - licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;

    - licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

    - licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;

    - licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

    - licence professionnelle animation et politique de la ville ;

    - licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;

    - licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;

    - licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;

    - licence professionnelle développement social et socio-culturel local ;

    - certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    - baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ;

    - certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;

    - certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”.


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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