Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GROUAZEL SARL, fragilisée par la crise du covid-19

JORF n°0303 du 16 décembre 2020

En vigueur depuis le 17/12/2020En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/2020Version en vigueur depuis le 17 décembre 2020


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.