Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 - art. 5

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement public au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.