Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

En vigueur depuis le 14/12/2020En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7-1

Version en vigueur depuis le 14/12/2020Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020

Création Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 1

Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim.

L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.