Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Articles 12 à 23)
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 24 à 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/04/2021Version en vigueur depuis le 01 avril 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.