Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Articles 1 à 8)
Chapitre II : Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Île-de-France, de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Corse et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (Articles 9 à 11)
Chapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Articles 12 à 23)
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 24 à 31)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes