Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Missions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Article 8)
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 9 à 21)