Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.