Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article 1)
Titre II : GÉNÉRALITÉS (Article 2)
Titre III : ORGANISATION (Articles 3 à 11)
Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES (Articles 12 à 24)
Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI (Articles 25 à 29)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 30 à 33)
Article 33
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.