Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2024

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.