Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

En vigueur du 04/12/2020 au 02/08/2023En vigueur du 04 décembre 2020 au 02 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2023

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Article 1

Version en vigueur du 04/12/2020 au 02/08/2023Version en vigueur du 04 décembre 2020 au 02 août 2023

Abrogé par Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 3
Modifié par Décret n°2020-1514 du 3 décembre 2020 - art. 1

La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :

- médecins ;

- biologistes médicaux ;

- pharmaciens ;

- infirmiers ;

- chirurgiens-dentistes ;

- sages-femmes ;

- masseurs-kinésithérapeutes.