Article 2
Les crédits pour 2020 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2020
Les crédits pour 2020 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
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