Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 6

L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l'ancienneté.

L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée comme suit :

CLASSES ET ECHELONS
ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

Première classe

3e échelon

-

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Deuxième classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans 6 mois

5e échelon

3 ans 6 mois

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.