Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 30/11/2020En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 30/11/2020Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 5

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.

La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.


(1) Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.