Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2020-1456 du 27 novembre 2020 - art. 2

L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.

L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de la hors-classe et de la classe normale est fixée comme suit :

LASSES ET ECHELONS
ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

Hors-classe

Echelon exceptionnel

-

6e

-

5e

5 ans

4e

1 an

3e

1 an

2e

1 an

1er

1 an

Classe normale

9e

-

8e

2 ans 10 mois

7e

2 ans 10 mois

6e

3 ans 6 mois

5e

2 ans 10 mois

4e

2 ans 10 mois

3e

2 ans 10 mois

2e

2 ans 10 mois

1er

1 an


Conformément à l'article 8 du décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Se reporter aux conditions d'application prévues au même article 8.