Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°59 du 11 mars 1997

En vigueur depuis le 30/11/2020En vigueur depuis le 30 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/11/2020Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1

Les concours des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de retrait des dossiers d'inscription, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chaque concours.


Conformément à l'arrêté du 17 mars 2008 article 15 modifié par arrêté du 7 avril 2009, article 5 : l'arrêté du 3 mars 1997 est abrogé en tant qu'il concerne le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes de 1re classe, à l'exception des dispositions concernant les concours organisés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979.