Article 14

Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2023

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Chapitre Ier : Rémunération des élèves de l'Institut national du service public (Articles 1 à 5)

Chapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'Institut national du service public (Articles 6 à 8)

Chapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours (Articles 9 à 13)

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 17)

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