Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

En vigueur depuis le 27/11/2020En vigueur depuis le 27 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/11/2020Version en vigueur depuis le 27 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 18 novembre 2020 - art. 1

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.