Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 25/11/2020En vigueur depuis le 25 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2020Version en vigueur depuis le 25 novembre 2020


Les bâtiments, casernes et emprises relevant de la gendarmerie nationale sont des établissements militaires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent uniquement aux formations administratives de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.