Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur

JORF n°290 du 14 décembre 2001

En vigueur depuis le 21/11/2020En vigueur depuis le 21 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/2020Version en vigueur depuis le 21 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 12 novembre 2020 - art. 1

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire.

La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue par le service ou aux bornes quotidiennes de travail définies peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous :

Régime hebdomadaire

Congés annuels

Congés supplémentaires

Jours ARTT

Volume horaire quotidien moyen

38 heures

25 jours

2 jours

16 jours

7 h 36

37 heures

25 jours

2 jours

10 jours

7 h 24

36 h 30

25 jours

2 jours

7 jours

7 h 18

38h3025 jours

2 jours

18 jours7h42