Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.

En vigueur depuis le 21/11/2020En vigueur depuis le 21 novembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2020

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 21/11/2020Version en vigueur depuis le 21 novembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 - art. 3

Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.